La Clinique Orthopédique Duval regroupe des bureaux pour le service de consultation en chirurgie orthopédique, un bloc opératoire où sont pratiquées des chirurgies orthopédiques et des lits de convalescence à Laval, dans la province de Québec, Canada.
C’est la raison pour laquelle les patients acceptent que toute action légale sera déposée à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec siégeant à Laval, province de Québec, Canada, conformément au Code civil du Québec et au Code de procédure civile du Québec.
En conséquence, lorsqu’un patient non-résident du Canada sollicite une chirurgie à la Clinique Orthopédique Duval, il doit signer avec son chirurgien un contrat qui témoigne de l’acceptation de ce cadre légal.